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Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono attributaire (hors loi MOP) portant sur des travaux TCE - Mise aux normes aux règles d'accessibilité PMR des ERP du Département de l'Eure

Date limite de réponse10 avr. 2024clos, publié le 10 mars 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono attributaire (hors loi MOP) portant sur des travaux TCE - Mise aux normes aux règles d'accessibilité PMR des ERP du Département de l'Eure
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique ou groupement. Les prestations sont réparties en 5 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Durée: 10 mois
Début prévu: 30 avril 2024
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Evreux, 27000 · département : Eure (27)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de conseil en architecture, code 71210000
Prix habituel: montants de référence du code 71210000
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 436 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication