Etudes sur les ressources présentes sur le territoire du Grand Besançon Métropole (Phase 2)

Objet

Etudes sur les ressources présentes sur le territoire du Grand Besançon Métropole (Phase 2)

Description

L'accord-cadre avec un maximum de 900 000,00 euros sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée a établi une liste de masses d'eau souterraines et aquifères désignés à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable, recelant des ressources dites « stratégiques », lesquelles sont à préserver pour assurer dans les meilleurs conditions l'alimentation en eau potable (AEP) actuelle et future des populations. Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale et peuvent correspondre à des ressources : - Soit déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent ; - Soit faiblement sollicitées actuellement mais à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme. Le SDAGE demande aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités concernées

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Besancon, 25000 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 points ; Valeur Environnementale : 5 points ; Prix des prestations : 60 points

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis