Prestation d'insertion pour l'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots

Objet

Prestation d'insertion pour l'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots

Description

En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. et accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales

Durée

48 mois

Début prévu

22 juillet 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Démarche d'insertion : 30 points ; Pertinence des moyens matériels et logistiques prévus pour ce marché : 10 points ; Pertinence des procédures mises en place pour le traitement des plantes invasives : 10 points ; Prix : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

non renseignée