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Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosour

Date limite de réponse31 août 2024clos, publié le 10 mars 2024

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Le besoin

Objet: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosour
Description: La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de batiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maitre d'œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux). Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.

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