Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-76739 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 45 000 €montant du marché |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'élimination des boues, code 90513600
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513600
- Code CPV
- Services de traitement des boues, code 90513800
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513800
- Code CPV
- Services d'évacuation des boues, code 90513900
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513900
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-28564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-28564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2024
- Dernière publication
- 10 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006725400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-28564, paru le 10 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)