Prestation d'assistance comptable pour le compte de la SIFAE

Objet

Prestation d'assistance comptable pour le compte de la SIFAE

Description

La présente consultation vise à la réalisation un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. - Seuil annuel minimum : sans minimum - Seuil annuel maximum : 30 000 euro(s) H.T, soit un total de 120 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché projeté sera soumis aux dispositions du CCAG-PI, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte