Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le…

Objet

Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT.

Description

Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.

Accord-cadre

oui

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée