Accord cadre pour la collecte des dechets menagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes passe en groupement de commande

Objet

Accord cadre pour la collecte des dechets menagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes passe en groupement de commande

Description

L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). Un groupement de commande a été constitué entre le SIREDOM, la Communauté de Communes Val d'Essonne (CCVE), le SIRTOM Sud Francilien et le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Le SIREDOM a été désigné coordonnateur du groupement et assure à ce titre la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Au stade de l'exécution, chaque pouvoir adjudicateur intervient pour son territoire de collecte. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.

Début prévu

1er juin 2024

Accord-cadre

oui

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère prix ; Critère technique ; Critères Environnement et social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis