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Service public d'assainissement collectif : procédure de délégation de service public
Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallee de la DollerDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service public d'assainissement collectif : procédure de délégation de service public
- Description
- La consultation lancée par le Syndicat Mixte d'assainissement de la Basse vallée de la Doller a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2025 pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 10 années.
- Lieu d'exécution
- Communes de Burnhaupt-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Galfingue, Heimsbrunn, Schweighouse-Thann, Aspach-le-Bas et Aspach-Michelbach · département : Haut-Rhin (68)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-28026
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-28026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2024
- Dernière publication
- 7 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-28026, paru le 7 mars 2024