Le besoin
- Description
- HAROPA PORT | Le Havre a besoin de s'adjoindre les services d'un commissaire de justice en vue de la réalisation des prestations décrites à l'article 1er de l'ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 et dans le décret 2021-1625 du 10 décembre 2021. Le titulaire du marché public doit être territorialement compétent département de la Seine-Maritime (76). Il réalise notamment les prestations suivantes : - Signification et exécution de courriers, décisions de justice, actes de procédures ; - Recouvrement de créances ; -Réalisation de constats et rédaction de procès-verbaux ; -Conservation de preuves ; - Conseil.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- HAROPA PORT | LE HAVRE
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-58702 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-28017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-28017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2024
- Dernière publication
- 11 mars 2024
- Dernière correction
- 11 mars 2024
- SIRET de l'acheteur
- 89961480400024
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine - Direction Territoriale du Havre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-28017, paru le 7 mars 2024