Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T

Objet

Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T

Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du Code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants. Les prestations de coordination S.P.S. de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de Catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 50 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

non renseignée