Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde

Objet

Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde

Description

Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde. Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, et l'article R. 122-17-II-2° du code de l'environnement, imposent désormais que cette évaluation, sans être systématique, fasse l'objet d'une appréciation au cas par cas. L'autorité environnementale compétente décide ensuite, à partir de ce dossier d'étude au cas par cas, de l'opportunité de pratiquer cette évaluation. Dans ce cadre, l'autorité environnementale compétente au moment de la saisine, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour une demande d'examen au cas par cas, les PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde ont été soumis à évaluation environnementale. Il s'agit des communes suivantes: Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac et Saint-Thomas-de-Conac. L'objectif est donc de réaliser les dossiers des évaluations environnementales correspondantes.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

non renseignée