Accueil › Pas-de-Calais › Services d'architecture… › Appel d'offres 24-27607
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'ordonnancement pilotage et coordianation urbaine et interchantier.
SPL de l'ArtoisServices
Attribué6 marchésà operation cle en mains, qualivia ingenierie et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2024
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- 7 mars 2024
- Parution
- 13 mars 2024
- Correction
- 8 avril 2024
- Date limite
- 9 août 2024
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 13 mars 2024 | Correction | Concernant les lots 4 à 6 de l'avis de publicité, l'article 5.1.9 de cet avis est remplacé par celui-ci: Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accordcadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels. Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accordcadre. Critère: Type: Autre Nom: Renseignements d'ordre juridique Description: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définiesaux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L52121 à L521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. | 24-29641 (nouvel onglet)corrige 24-27607 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 24-27607 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 7 mars 2024 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-27607
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-27607 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2024
- Dernière publication
- 13 mars 2024
- Dernière correction
- 13 mars 2024
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.