Assistance Technique, Administrative Et Financiere Relative A La Definition Et La Conduite De Projets Dans Le Cadre Des Programmes Interreg 2021-2027

Objet

Assistance Technique, Administrative Et Financiere Relative A La Definition Et La Conduite De Projets Dans Le Cadre Des Programmes Interreg 2021-2027

Description

Les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Corse (2B)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte