Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Objet

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Description

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Durée

16 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit deux fois un an à compter du 1er janvier 2026 »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

non renseignée