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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice au profit de la SETE

Soc d' Exploitation de la Tour EiffelProcédure ouverteServicesAnnulé

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Date limite de réponseannulé, publié le 6 mars 2024

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Méthode

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Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice au profit de la SETE
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants : • Lot 1 : Droit de la commande publique (multi-attributaire : 2 titulaires) • Lot 2 : Droit des sociétés (mono-attributaire)
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Paris · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-27502
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-27502 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 mars 2024
Dernière publication
16 septembre 2024
Dernière correction
16 septembre 2024
SIRET de l'acheteur
48262252900030
Nom publié sur cet appel d'offres
Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-27502, paru le 6 mars 2024