Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)

Date limite de réponse12 avr. 2024clos, publié le 7 mars 2024

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Durée24 moisdébut prévu le 1er juin 2024

Le besoin

Objet: Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Description: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'échelle intercommunale afin : -d'assurer un niveau de connaissance patrimoniale « minimal » et homogène sur l'ensemble du territoire, -de disposer d'une vision exhaustive de la situation des différents systèmes d'assainissement au regard de la réglementation, -d'élaborer un programme pluriannuel de travaux importants hiérarchisés et chiffrés sur une durée de 10 ans
Durée: 24 mois
Début prévu: 1er juin 2024
Variantes: non autorisées

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