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Contrat groupe relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du département d'Eure-et-Loir et pour le CDG28
Centre de Gestion de la FPT 28Services
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2024
Date limite de candidatureclos, publié le 7 mars 2024
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Contrat groupe relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du département d'Eure-et-Loir et pour le CDG28
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir, représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département d'Eure et Loir. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Eure et Loir, affiliées ou non et qui en font la demande, ainsi que pour son propre compte.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-88502 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-27276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-27276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2024
- Dernière publication
- 7 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28280037400021
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-27276, paru le 7 mars 2024