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Contrat groupe relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du département d'Eure-et-Loir et pour le CDG28

Centre de Gestion de la FPT 28Services

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2024
Date limite de candidatureclos, publié le 7 mars 2024

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrat groupe relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du département d'Eure-et-Loir et pour le CDG28
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir, représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département d'Eure et Loir. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Eure et Loir, affiliées ou non et qui en font la demande, ainsi que pour son propre compte.
Début prévu
1er janvier 2025
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-88502 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2024Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée11 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-27276
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-27276 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mars 2024
Dernière publication
7 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28280037400021
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-27276, paru le 7 mars 2024