Missions de contrôle technique (Ct) et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) - Niveau Ii et Iii pour le compte de la ville

Objet

Missions de contrôle technique (Ct) et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) - Niveau Ii et Iii pour le compte de la ville

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les missions de contrôle technique : Le bureau de contrôle assure une mission de contrôle technique de la solidité, de la sécurité, de l'accessibilité, de la performance énergétique, e l'acoustique et de la sismicité dans la réalisation d'ouvrages. Pour la mission de coordination SPS : La fonction de coordonnateur SPS, pour Santé - Protection - Sécurité, doit prévenir aux accidents du travail sur les chantiers. Le coordonnateur SPS collecte les PPSPS (Plans de Prévention Santé - Protection - Sécurité) des entreprises, prévient au travers de ses visites, des risques d'accidents sur le chantier, en fréquence comme en gravité

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire communal 34140 - MEZE · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte