Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

Objet

Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

Description

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 4 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande, n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 164-518955). Lot n°1 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lots n°2 et n°3 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence effective.

Durée

24 mois

Début prévu

29 septembre 2024

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Lille, Lomme et Hellemmes · département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, code 45111000

Prix habituel

montants de référence du code 45111000

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis