Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Elaboration du Schéma départemental de…

Description

Marché établi en application du Code de la commande publique. Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 3 phases décrites ci-dessous : Phase 1 : diagnostics, parangonnage Phase 2 : définition et rédaction des orientations du schéma - concertation avec les partenaires Phase 3 : finalisation des documents finaux et restitution La durée de validité du marché est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations de la phase 1. Le délai d'exécution de chaque phase débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.

Durée

7 mois

Lieu d'exécution

Aveyron · département : Aveyron (12)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte