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Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001
Attribué3 marchésà Geofit
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001
- Description
- Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements AMO de prestations foncières comprenant la gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements. La DIRNO est gestionnaire de 1100km de réseau routier national. Ce réseau comprend des parcelles réparties le long du réseau, dans les 11 départements gérés par la DIRNO qui étaient autrefois gérés par les DDE jusqu'à la création des DIR en 2006. Les opérations d'aménagements routiers antérieures à la création des DIR n'ont pas fait l'objet de régularisations foncières avant leur mise en service, en leur temps. Les prestataires devront donc mener ces régularisations à leur terme, incluant la rédaction des actes administratifs qui seront soumis à la signature de l'État propriétaire. Par ailleurs, les titulaires des marchés (répartition par lots géographiques) devront également gérer les déclassements du domaine public routier national et les reclassements dans le domaine public des collectivités. Enfin, des opérations d'acquisitions, de cessions et d'expropriation seront à effectuer, notamment pour le compte du Service d'Ingénierie Routière de la DIRNO. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : EXPROPRIATIONS/ACQUISITIONS/CESSIONS/DÉCLASSEMENTS/RECLASSEMENTS/RÉGULARISATIONS PDSR-2022-001
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
La prolongation vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-86424 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Geofit | 5 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 333 333 €montant maximum prévu |
| Lot 3 | Geofit | 5 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 166 667 €montant maximum prévu | |
| Lot 2 | Geofit | 5 juin 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 166 667 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-26848
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-26848 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2024
- Dernière publication
- 6 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dir-Nord-Ouest
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-26848, paru le 6 mars 2024