Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type

Objet

Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type

Description

- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches :  Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application  Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes

Début prévu

30 mai 2024

Lieu d'exécution

ST GEORGES SUR LOIRE, 49170 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conception d'études, code 79311100

Prix habituel

montants de référence du code 79311100

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée