Accord cadre de fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique sur le territoire du siredom et ses prestations annexes

Objet

Accord cadre de fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique sur le territoire du siredom et ses prestations annexes

Description

Le présent accord-cadre fait suite à une précédente consultation mise en ligne le 31 mars 2023 d'un accord-cadre 2023.04 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes. Ce dernier était alloti en 3 lots dont le lot 1 " Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique ". Le lot 1 susvisé a été notifié au titulaire le 26 juin 2023. En raison d'une forte demande de bio-seaux et de composteurs en plastique, le montant maximum annuel a été atteint le 4 mars 2024 pour le lot 1 " fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique " de l'accord-cadre 2023.04. En conséquence, le SIREDOM est dans l'obligation de relancer la présente consultation visant la fourniture et la livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique pour répondre aux besoins du SIREDOM. Compte tenu du contexte lié à une forte demande de composteurs des collectivités due à l'entrée en vigueur de l'article L541-21-1 du code de l'environnement au 1er janvier 2024 et pour prévoir une nouvelle mise en concurrence courant 2025, le SIREDOM a privilégié une durée de prestation plus courte que l'appel d'offres précité. Le présent accord-cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2025. Il n'est pas reconductible.

Durée

15 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

TERRITOIRE DU SIREDOM

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2024fin estimée
   Fourniture conteneurs pour collecte dechets menagers

   Titulaire : SULO France

   50 k€montant maximum HT
2. déc. 2024fin estimée
   Accord-Cadre relatif à la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

   Titulaire : SULO France

   200 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis