Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service…

Description

La présente consultation concerne un marché composite pour les prestations intellectuelles d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'audit financier et juridique sur la première période uniquement et au contrôle annuel des délégations de service public. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux prestations complémentaires. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 6 000 euro(s) HT

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte