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Etude Prealable Au Transfert De La Competence Eau / Assainissement
Communaute de Communes du Lautrecois - Pays d'AgoutProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Etude Prealable Au Transfert De La Competence Eau / Assainissement
- Description
- L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA). La compétence assainissement non collectif n'entrera pas dans le champ de l'étude car celle-ci a déjà été transférée et est déjà exercée par la CCLPA. Cette étude, qui devra être une aide à la décision, devra fournir aux élus l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert de ces compétences
- Durée
- 18 mois
- Lieu d'exécution
- Maison du Pays - Le Moulin 81220 - SERVIES · département : Tarn (81)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-26645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-26645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2024
- Dernière publication
- 4 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003405600016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-26645, paru le 4 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)