Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires

Objet

Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments modulaires 20 modules de type bureaux (ERT), en RdC et R+1, d'une surface totale minimum de 300 m² et maximum de 350 m² avec blocs sanitaires Femme/Homme au R+1 sur le site du pôle technique

Durée

12 mois

Début prévu

10 juin 2024

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale prévisionnelle de quatorze (14) mois. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Capd de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Toutefois, et conformément à l'article 16, le marché peut être résilié, à l'issue de la période initiale, à tout moment et sans indemnité moyennant un préavis de trois mois. Le délai de livraison des modulaires démarre à compter de la date de notification du marché et est estimé à 1 mois. Le délai d'installation sur site devra être inférieur à 7 jours et les opérations de grutage effectuées en 3 jours. En tout état de cause les bâtiments devront être impérativement installés et réceptionnés au plus tard le 01/08/2024. Le titulaire sera alerté 3 mois avant la date d'échéance de la période de location de l'intention de la Communauté d'agglomération d'y mettre fin. Le titulaire devra organiser le démontage et l'enlèvement des modulaires dans un délai de 7 jours à compter de la date d'échéance de la location. Les opérations de grutage ne devront pas excéder une durée de 3 jours »

Lieu d'exécution

Dreux, 28100 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Bâtiments modulaires préfabriqués, code 44211100

Prix habituel

montants de référence du code 44211100

Code CPV

Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres, code 70220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée