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Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Directio
France TravailServices
Attribué6 marchésà Sensei Avocats, Factorhy Avocats et 3 autres
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Directio
- Description
- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-130300 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | Sensei Avocats | 30 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 300 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 315 offres reçues | Factorhy Avocats | 30 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28 800 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 25 offres reçues | CMS Francis Lefebvre Avocats | 30 octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 124 992 €prix ou maximum, non précisé | |
| résultat 25-44417 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | Lonqueue - Sagalovitsch - Egli | 1er octobre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 200 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 215 offres reçues | Francis Lefebvre | non publiée dans l'annonce | 499 968 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 35 offres reçues | Factorhy Avocats | non publiée dans l'annonce | 115 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 43 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-26580
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-26580 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2024
- Dernière publication
- 6 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000548100010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pole Emploi Siege
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-26580, paru le 6 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)