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Services de conseils et prestations de Notaire
Caisse d'Allocations Familiales du NordProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Services de conseils et prestations de Notaire
- Description
- L'accord-cadre porte sur les conseils juridiques et prestations non soumis aux tarifs et barèmes réglementés relevant du : - droit immobilier, - droit de l'urbanisme, - droit commun et du code rural et de la pèche maritime.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Nord · département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-2658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-2658 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2024
- Dernière publication
- 8 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caf Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-2658, paru le 8 janvier 2024