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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
CDG46 - Centre de Gestion de la FPT du LotServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 46, ainsi que les propres agents du CDG 46. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Pradines, 46090 · département : Lot (46)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-26563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-26563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2024
- Dernière publication
- 6 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28460002000028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-26563, paru le 6 mars 2024