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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire

Date limite de réponse2 avr. 2024clos, publié le 3 mars 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Durée: 48 mois
Début prévu: 17 juin 2024
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: Beauvais, 60000 · département : Oise (60)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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