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Voir RC art.5.6.

Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 1er mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Voir RC art.5.6.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des toitures des différents bâtiments de la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le contrat se présente sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum à lot unique en application de l'article r.2162-4 et L. 2113-11 du code de la commande publique (ccp).
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Réparation et entretien de toiture, code 45261900
Prix habituel
montants de référence du code 45261900
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-26110
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-26110 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er mars 2024
Dernière publication
1er mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pierrefitte sur Seine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-26110, paru le 1er mars 2024