Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Date limite de réponse16 févr. 2024clos, publié le 10 janvier 2024

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description: Tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Plui)- Phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - Rapport de présentation- Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (Padd)- Phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- Phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- Phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- Phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loir-et-Cher (41)

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