Missions de geometre-expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et prive des membres du groupement hospitalier - hopitaux de territoire de provence (GHT HDP)

Objet

Missions de geometre-expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et prive des membres du groupement hospitalier - hopitaux de territoire de provence (GHT HDP)

Description

Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum et avec un seul attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une première période de 12 mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Marseille, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis