Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois

Objet

Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois

Description

Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT

Début prévu

7 juin 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint-Lo, 50000 · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) : 40 points ; Qualité de l'organisation et des moyens humains (les sous- critères sont précisés dans le règlement de consultation) : 30 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée