Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La…

Description

Le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine (Maître d'Ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'Ille-et-Vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes

Durée

26 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2024fin estimée
   Etude de recherche sur les usages historiques et culturels des Landes de Jaunouse à Billé, Combourtillé, Parcé et Montreuil-des-Landes

   Titulaire : Chroniques Conseil

   6 725 €montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte