Accueil › Appel d'offres 24-25720
Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé.
CDG 89Services
Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé.
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-25720
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-25720 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2024
- Dernière publication
- 3 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-25720, paru le 3 mars 2024