DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

Objet

DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

Description

La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures légalement équivalentes dont au moins 50% de leurs collaborateurs sont soit en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de celui-ci, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Soit des travailleurs défavorisés selon les modalités inscrites au Règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire . Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période ferme de 7 mois maximum à compter de sa date de notification. Le marché s'achèvera le 31 octobre 2024. Les prix du marché sont mixtes (prix global et forfaitaire / prix unitaires) et fermes. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons énumérées dans le Règlement de la consultation

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de désherbage, code 77312100

Prix habituel

montants de référence du code 77312100

Nature

Services

Procédure

non renseignée