Marché réservé pour l'entretien d'espaces verts en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique sur la commune de Saint-Malo.

Objet

Marché réservé pour l'entretien d'espaces verts en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique sur la commune de Saint-Malo.

Description

En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Saint-Malo, comprenant notamment: - la tonte - le nettoyage, le regarnissage et la découpe des pelouses - le désherbage manuel - la taille d'arbustes Le marché est passé pour une durée d'une année reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Il prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.

Lieu d'exécution

Saint-Malo

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 25 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte