Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur

Objet

Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public), la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement d'un réseau de chaleur public. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. L'énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 9400 MWh /an (cf descriptif annexé au DAC). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain

Durée

312 mois

Début prévu

2 juin 2025

Lieu d'exécution

Millau, 12101 · département : Aveyron (12)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200

Prix habituel

montants de référence du code 71321200

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Installation de réseau de conduites, code 45231112

Prix habituel

montants de référence du code 45231112

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

25,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis