Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules

Objet

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules

Description

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules Pour les lots 700 à 744, un lot se caractérise par un numéro de lot, le canton ou département desquels les établissements scolaires seront desservis. Pour le lot 745, un lot se caractérise par un numéro de lot, la région Hauts de France sur laquelle les établissements scolaires seront desservis. Il est à noter que ce lot est constitué uniquement de véhicules ambulance. Il est à préciser que les représentants légaux des élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse n°1 : 15 points ; Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse n°2 : 15 points ; Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif : 70 points

La prolongation vaut pour les 46 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

37,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 46 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis