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Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
Groupement de Cooperation Sanitaire Groupement Regional d'Achats de Produits Pharmaceutiques PicardServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
- Description
- Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel médical, code 79625000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79625000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-25072
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-25072 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mars 2024
- Dernière publication
- 1er mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002115700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Groupement de Cooperation Sanitaire Groupement Regional d'Achats Multi Segments - GCS Gram
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-25072, paru le 1er mars 2024