Mission de programmation relative au partage du site de maintenance et de remisage Ter Normandie à Caen (14)

Objet

Mission de programmation relative au partage du site de maintenance et de remisage Ter Normandie à Caen (14)

Description

L'opération, dont le pilotage est assuré par la Région Normandie, a pour objectif de déterminer le programme permettant de garantir un partage des installations de maintenance entre deux opérateurs au sein de l'atelier de maintenance de Caen. L'opération sera située sur le site de maintenance et de remisage TER Normandie (14) de Caen. Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner (de manière individuelle, comme membre d'un groupement ou en tant que sous-traitant) ni au futur marché de maîtrise d'oeuvre, ni au futur contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen » pour se prémunir de toute situation de rupture d'égalité de traitement des candidats. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Lieu(x) d'exécution : site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

Abbaye aux Dames 14035 - CAEN · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de programmation, code 72243000

Prix habituel

montants de référence du code 72243000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte