Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales- relance du lot 2 Aapc 2023-167

Date limite de réponse9 févr. 2024clos, publié le 10 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales- relance du lot 2 Aapc 2023-167
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La prestation est à lot unique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d'un an »

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication