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Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
Date limite de réponseclos, publié le 29 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
- Description
- La présente consultation porte sur la conclusion d'un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Voir RC »
- Lieu d'exécution
- L'ISLE ADAM, 95290 · département : Val-d'Oise (95)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Code CPV
- Eau potable, code 41110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 41110000
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-24786
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-24786 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 février 2024
- Dernière publication
- 29 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25950033800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-24786, paru le 29 février 2024