Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Description

Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître d'ouvrage : - d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et, - de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires. L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.). Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier. L'opérateur de compensation peut avoir vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à IDFM. Le Titulaire doit être en mesure de mobiliser ou de lever des fonds importants dans des brefs délais pour réaliser ces acquisitions foncières. Les Prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

48 mois

Début prévu

1er août 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Moyens humains et qualité de l'organisation de l'équipe mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché : 20 % ; Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché : 40 % ; Prix (Montant total du DQE en euros TTC ) : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Protection environnementale, code 90720000

Prix habituel

montants de référence du code 90720000

Code CPV

Travaux d'amélioration de l'environnement, code 45262640

Prix habituel

montants de référence du code 45262640

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte