Dépistage radon, expertise bâtimentaire, investigations complémentaires et assistance pour les collèges et bâtiments du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance

Objet

Dépistage radon, expertise bâtimentaire, investigations complémentaires et assistance pour les collèges et bâtiments du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance

Description

L' accord cadre a fait l'objet d'une première consultation en date du 21 septembre 2023 via un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP. L'accord cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinition du besoin public, par décision en date du 5 janvier 2024. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations court à compter de la date d'émission du bon de commande. Les prestations de l'accord cadre sont réparties en 3 lots.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département de la Haute-Vienne

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services liés à la pollution atmosphérique, code 90731000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90730000 (Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte