Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente

Objet

Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale du marché est de 12 mois (1 an) à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Le présent marché est reconductible tacitement par périodes successives de 12 mois (1 an) dans la limite de 3 reconductions, soit une durée maximum de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis