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Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

Sud Massif Central Habitat EntrepriseProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

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Identité

Code CPV
Services de promotion immobilière, code 70110000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-24102
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-24102 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2024
Dernière publication
5 mai 2024
Dernière correction
5 mai 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Esh Sud Massif Central Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-53305, paru le 5 mai 2024