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Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone hu
Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz, ainsi que le suivi qualitatif de la zone hu
- Description
- Visite de site fortement recommandée cf règlement de la consultation pour les modalités accord cadre à bons de commandes d'une durée initiale de la notification au 31/12/2024 reconductible 6 fois 1 an sans pouvoir dépasser le 31/12/2030 (entité adjudicatrice)
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- ZAE DES GRANGES NARBOZ 25300 - LES GRANGES NARBOZ · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'analyses, code 71620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-24060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-24060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2024
- Dernière publication
- 27 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250033800122
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-24060, paru le 27 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)